Wednesday, September 2, 2009

Write On! Witness and Victim Protection

(Write On! is an occasional item about notable calls for papers.) We've blogged before on REJUSCO (Rehabilitation of the Justice System in the DRC), an organization dedicated to restoring the rule of law in the Democratic Republic of Congo. REJUSCO has issued a call for papers on mechanisms of protection for victims and witnesses of sexual violence. The official announcement is below... Deadline: Sept. 30th.

Pour briser le silence : mécanismes de protection au service de la justice pour les victimes et témoins de violences sexuelles
Depuis les différentes guerres et dans le contexte actuel, les violences sexuelles sont commises à une fréquence inquiétante à l’Est de la RDC. Toutefois , à ce jour, peu de cas sont rapportés à la justice, contrairement à la multitude des cas déférés devant d’autres structures. Plusieurs études suggèrent que le silence des victimes devant la justice s’explique entre autres, par de leur appréhension à dénoncer le crime subi, leur peur de représailles physiques et morales ainsi que par la peur d’être rejeté/mis à index par leurs familles ou par leurs communautés.
Le droit à la protection pour les victimes de violences sexuelles et de crimes graves est consacré par divers instruments juridique ou normatifs régionaux et internationaux et son importance a été soulignée par différentes institutions. Le législateur Congolais a bien compris cette demande en consacrant la mise à disposition du pouvoir judiciaire « de mesures nécessaires pour sauvegarder la sécurité, le bien-être physique et psychologique, la dignité et le respect de la vie privée des victimes ou de toute autre personne impliquée ».
Il n’en demeure pas moins que la mise en œuvre et le véritable sens de cette disposition reste floue. A cet égard, une réflexion est souhaitable de la part de tous les acteurs jouant un rôle de protection pour les victimes et témoins de violences sexuelles : policiers, magistrats, juges, forces de sécurité, société civile et agents internationaux.
Quelles actions de protection de la part de ces acteurs peuvent être attendues par les victimes en RDC? A quel moment du procès pourront-elles demander les actions de protection ? Qui pourra prendre ces actions et faire leur mise en œuvre sur le terrain? Ces actions mettront-elles les victimes en confiance afin qu’elles se présentent devant la justice ?
Le débat est ouvert et il est urgent. Dans ce contexte REJUSCO invite touts les praticiens et les académiciens, Congolais et étrangers à réfléchir ensemble sur les mesures efficaces de protection des les victimes et témoins de violences sexuelles.
Nous vous invitons donc à la produire des articles ayant trait aux thèmes suivant :
(1) L’intervention de la justice dans la protection des victimes et témoins des cas de violences sexuelles: autres expériences africaines ;
(2) Mécanismes procéduraux de protection ;
-- le recours au huis clos et/ou à l’anonymat, dans le procès judiciaire de cas de violences sexuelles;
-- la possibilité pour les acteurs judiciaires de se référer au Statut de Rome et aux autres instruments internationaux pour assurer la protection de victimes et témoins ;
(3) Mécanisme non-procéduraux de protection:
-- identification et exploitation de mécanismes non procéduraux et/ou non judiciaires de protection : le rôle de la société civile ;
-- le rôle de la MONUC dans la protection des victimes et témoins des cas de violences sexuelles en RDC;
(4) La protection des victimes et témoins des cas de violences sexuelles : solutions concrètes dans la société Congolaise.
Les articles doivent être soumis à REJUSCO (rejusco@btcctb.org et sofia.candeias@btcctb.org) par email avant le 30 septembre 2009. Les auteurs des articles sélectionnés seront invites à participer a la Conférence Pour briser le silence : mécanismes de protection au service de la justice pour les victimes et témoins de violences sexuelles en novembre de 2009, a Bukavu, RDC, avec la participation des plusieurs experts nationaux et internationaux.


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